Quelles raisons et incitations pour rétrofitter mon camion ou mon bus ?
Danemark
L’agence danoise pour les transports et la sécurité routière a mis en place un programme d’accord de principe pour l’installation de filtres à particules sur les véhicules motorisés.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Flandre, Belgique
En Flandre, une prime écologique a été instaurée comme incitation financière pour les entreprises réalisant des investissements écologiques, comme le rétrofit de filtres à particules diesel (FAP) sur les camions existants de transport de fret équipés de moteurs Euro I, II ou III. Pour donner droit à la prime écologique, le FAP doit figurer sur la liste VERT suisse ou avoir été homologué FAP à paroi filtrantes (classe A) par le RDW néerlandais. La subvention porte sur le coût total du système (FAP plus installation). Pour les petites et moyennes entreprises, la subvention représente au maximum 20% du montant de référence et pour les plus grandes entreprises jusqu’à 10%. Cliquez ici pour plus d’informations du ministère flamand de l’Environnement ou ici pour les informations fournies par le ministère fédéral de l’Environnement.
France
Une subvention de 1 300 € est accordée pour le rétrofit de filtres à particules sur les bus. Cette subvention s’applique à tous les bus mis en circulation entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2000 et concerne les systèmes de filtres approuvés par l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Cliquez ici pour plus d’informations de l’ADEME.
Allemagne
La République fédérale d'Allemagne a instauré un péage kilométrique pour tous les poids lourds d'un PTAC de douze tonnes et plus.
Dans sa version révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le décret fixant le montant du péage classe les véhicules en fonction de leurs rejets polluants dans quatre catégories, de A à D. Les nouveaux tarifs avantagent sensiblement les poids lourds peu polluants et ceux ayant été équipés en retrofit d’un filtre à particules, au détriment des véhicules ayant des rejets polluants élevés.
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Lombardie, Italie
Regione Lombardia en Italie dispose d'un budget de €10 millions pour subventionner le retrofit de Filtres à Particules sur les véhicules commerciaux (N1, N2 et N3) conformes aux normes Euro 0 à Euro 2. La contribution maximum est de €3000 par filtre. Le programme d'incitation a commencé le 1er décembre 2008 et permet aux véhicules équipés en rétrofit d'accéder à la zone A1 de la zone environnementale de la région Lombardie.
Cliquez ici pour plus d'informations (en italien).
Pays-Bas
Le ministère néerlandais de l’Environnement accorde des subventions aux propriétaires de poids lourds pour le rétrofit de filtres à particules diesel.
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Londres, Royaume-Uni
Une zone à faibles émissions polluantes est en place dans le grand Londres depuis le 4 février 2008 à destination des véhicules diesel suivants : camions de plus de 3,5 tonnes, bus, cars, fourgonnettes et minibus.
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Ecosse, Royaume-Uni
Le Gouvernement écossais a lancé un programme d’aide relatif à la qualité de l’air, dans le but d’accorder des subventions aux autorités locales pour le rétrofit de systèmes de dépollution sur leurs véhicules.
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Suède
La Suède est en cours d'introduction d'un système national d'homologation des systèmes de rétrofit pour les véhicules utilitaires lourds. Des Zones environnementales pour les véhicules lourds existent déjà dans certaines villes de Suède, imposant dans ces zones la seule exploitation véhicules raisonnablement récents, basés sur les classes Euro. A partir du 1er Janvier 2012, les véhicules Euro III ne peuvent donc plus circuler dans les zones réglementées.
Le ministère de l'Entreprise, de l'énergie et des communications a demandé à l'Agence suédoise des transports (Transportstyrelsen) d’élaborer un système national de certification des systèmes rétrofit. L'objectif est d'avoir un système en place au 1er Juillet 2012 et la notification a déjà été introduite auprès de la Commission européenne. En attendant l'entrée en vigueur officielle, l'Agence suédoise des transports mettra en place un système de dérogation, ce qui signifie que les systèmes rétrofit répondant aux normes (techniques et administratives) seront acceptés jusqu'au 1er Juillet 2012.
Six critères sont à remplir pour l’approbation de système:
- Des performances de conversion minimum:
.................................................NOx .PM .HC CO
Véhicule de base Euro II 75% 95% 70% 70%
Véhicule de base Euro III 70% 90% 50% 50%
- Une demande formelle d'approbation qui sera soumis à l'Agence suédoise des transports.
- un système de détection de panne (OBD) doit être inclus dans le kit de rétrofit.
- Le fournisseur doit présenter un système d'assurance qualité.
- Une durabilité de 5 ans du système est nécessaire. Le fournisseur de systèmes prendra à sa charge la responsabilité et la garantie d'émission, en remplacement du fabricant du moteur.
- Après l'installation du kit de rétrofit, le véhicule devra subir une inspection d’enregistrement et les informations sur la désignation du type pour le kit seront inclues dans les documents d'immatriculation du véhicule.
Cliquez ici pour plus de détails sur la notification de l’Agence suédoise des transports à la Commission européenne.